Le respect de la vie privée
Le respect de la vie privée de nos clients est important.
Les organismes des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle s’engagent à protéger la vie privée de nos clients. Nous voulons que vous sachiez quels renseignements personnels nous recueillons, à quelles fins nous les utilisons et comment nous les partageons.
Nos pratiques en matière de confidentialité des renseignements personnels excèdent les normes établies par ces deux lois :
- Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle
- Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Quels renseignements recueillons-nous?
Nous considérons qu’un renseignement est de nature personnelle s’il permet d’identifier une personne en particulier ou peut servir à entrer en communication avec elle. Cette information comprend le nom, l’adresse, le genre, l’âge, le numéro de carte Santé, l’état de santé (physique, comportementale, mentale et intellectuelle), les renseignements sur la personne ou la famille et les renseignements sur les services utilisés. Elle peut aussi inclure les renseignements sur les opinions ou croyances ainsi que sur l’admissibilité aux services.
À quelles fins utilisons-nous les renseignements personnels?
Les Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle recueillent des renseignements personnels pour :
- décider si les personnes sont admissibles aux services;
- déterminer de quels services elles ont besoin et avec quelle rapidité elles les recevront;
- aider les personnes à trouver des services et des soutiens dans leur collectivité;
- diriger les personnes vers les fournisseurs de services et suivre leurs progrès (par exemple, délai pour recevoir les services et début de la prestation);
- nous aider à planifier les futurs services;
- nous aider à améliorer nos services;
- respecter les exigences légales et réglementaires; et
- communiquer avec les personnes pour les informer des événements, des activités et des programmes à venir qui sont susceptibles de les intéresser.
Nous conservons l’information dans une base de données que notre personnel utilise pour suivre les listes d’attente et la demande de services dans l’ensemble des régions. Nous pouvons aussi utiliser des renseignements anonymes (qui ne permettent pas d’identifier des personnes particulières) en vue de mener des recherches, de planifier et d’évaluer nos programmes, de même que pour former et perfectionner notre personnel.
février 2014